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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D190-Fonds d'aménagement urbain-Rénovation Eglise
20-12-1979
D191-Emprunt à 5 ans-avchat UNIMOG
20-12-1979
D193-Demande de subvention rénovation maison CUIRIN
20-12-1979
D198-Demande d'attribution d'aide au tritre de répartition des amendes
20-12-1979
D169-Fonds d'aménagement urbain-Maison CUIRIN
29-11-1979
D169B-Budget supplémentaire Communal 1979
29-11-1979
D170-Fonds d'aménagement urbain-rénovation de l'Eglise
29-11-1979
D171-Fonds d'aménagement urbain-surcoût amélioration école Ludres-Centre
29-11-1979
D172-Fonds d'aménagement urbain-aménagement carrefour
29-11-1979
D173-Fonds d'aménagement urbain-aménagement parking Eglise
29-11-1979
D177-Remboursement électricité salle sous Orphée
29-11-1979
D178-Subvention-budget supplémentaire 1979
29-11-1979
D180-Achat d'un chargeur à sel
29-11-1979
D153A-Subvention CAPEMM
12-11-1979
D157-Achat hangar metallique pour déneigement
12-11-1979
D158-Indemnités aux instituteurs classes de neige 1980
12-11-1979
D163-Achat de 12 barrières de sécurité
12-11-1979
D165-Emprunt de 507 000 F-Changement d'affectation
12-11-1979
D166-Achat machine à écrire et calculatrice
12-11-1979
D141A-Tour cycliste européen
24-10-1979
D143-Emprunt auprès CAECL-Achat Unimog
24-10-1979
D145-Exonération temporaire Taxe Professionnelle
24-10-1979
D120-DAN-Remboursement entretien éclairage public
11-10-1979
D128-Indemnité de sinistre
11-10-1979
D129-Achat véhicule crèche familiale
11-10-1979
D136-Achat balayeuce de voirie
11-10-1979
D137-Achat matériel espaces verts
11-10-1979
D137A-Panneaux ancien pavillon SIHR
11-10-1979
D110B-Compte administratif 1978
26-09-1979
D112-Achat Hangar metallique
26-09-1979
D109-Remboursement d'assurance
03-09-1979
D83-Emprunt caisse des pharmaciens
20-08-1979
D84-Emprunt CAECL-Gendarmerie
20-08-1979
D92-Emprunt auprès de BCML
20-08-1979
D93-Subvention Ligne Maginot
20-08-1979
D95-Remboursement sinistre éclairage public
20-08-1979
D62-Location du matériel communal-déneigement
11-06-1979
D46-Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
24-04-1979
D41A-Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 1979
11-04-1979
D45A-Pupilles de l'enseignement public
11-04-1979
D35-Attribution de subvention pour l'exercice 1979
03-04-1979
D35B-Budget primitif 1979
03-04-1979
D36-Contributions directes 1979
03-04-1979
D37-Taux Taxe d'habitation
03-04-1979
D29-Achat fleurs
26-03-1979
D34-Classes de neige et mer 79-indemnités aux instituteurs
26-03-1979
D05-Remboursement électricité logement instituteur
13-02-1979
D11-DM1-Section d'investissement
13-02-1979
D12-DM2-Section fonctionnement
13-02-1979
D13-DM3-Section d'investissement
13-02-1979