Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D04-Réglement d'un sinistre-Paiement de la franchise	27-04-1987
D05-Admission en non valeur	27-04-1987
D10-Subvention exceptionnelle Cantalud	27-04-1987
D01-Budget primitif 1987	16-03-1987
D02-Vote des taux de la fiscalité 1987	16-03-1987
D04-Réglement du sinistre Plexinox 24-09-1985	16-03-1987
D11-Abattement spécial taxe habitation	16-03-1987
D12-Abattement taxe habitation 1988	16-03-1987
D06-Versement indemnité logement au personnel enseignant	16-02-1987
D03-Crédit du Budget 1986-Régularisation	26-01-1987
D02-Admission en non valeur	16-12-1986
D11-Décision modificative-Ouverture de crédits au budget 1986	16-12-1986
D01-Budget supplémentaire 1986	18-11-1986
D07-Aménagement terrain Bi Cross-Demande de subvention à l'Etat	21-10-1986
D08-Prévention de la délinquance-Demande de subvention à l'Etat	21-10-1986
D01-Approbation du compte administratif 1985	23-09-1986
D13-Remboursement franchise sinistres Voglimacci et Dazon	23-09-1986
D14-Transfert de recettes affectées	23-09-1986
D15-Emprunt CAECL de 1 000 000F pour la construction Hôtel de Ville	23-09-1986
D16-Modification dates de remboursement emprunts globalisés	23-09-1986
D01-Taxe Habitation-Abattement sur les bases	24-06-1986
D03-Emprunt de 450000F, en 5 ans à taux révisable pour matériel Hôtel de Ville	24-06-1986
D04-Emprunt de 1 000 000F en 15 ans à taux réviseable pour le financement Hôtel de Ville	24-06-1986
D05-Emprunt de 1 415 000F en 15 ans à taux réviseable pour le financement Hôtel de Ville	24-06-1986
D06-Emprunt de 340 000F travaux batiments communaux	24-06-1986
D07-Emprunt de 475 000F travaux voiries	24-06-1986
D09-Remboursement d'une recette recue en exces	24-06-1986
D11-Sinistre RIMMAT-COROT-Recouvrement d'une recette sur sinistre	24-06-1986
D12-Saint Nicoales des enfants du personnel communal	24-06-1986
D13-Aménagement d'un terrain de bi-cross-Demande complémentaire de subvention au Conseil Général	24-06-1986
D15-Immeuble 13 Grande Rue	24-06-1986
D18-Barème des indemnités de logement des instituteurs	24-06-1986
D22-Subventions demandées par la commune au Conseil Général	24-06-1986
D06-Travaux de ravalement façades école LOTI-Demande de subvention Conseil Général	29-04-1986
D07-Aménagement éclairage terrain de Boules-Demande de subvention Conseil Général	29-04-1986
D08-Aménagement terrain Bi-cross-Demande de subvention Conseil Général	29-04-1986
D11-Autorisation spéciale avant vote du BS 1986	29-04-1986
D12-Recette exceptionnelle-contentieux cantine scolaire	29-04-1986
D13-Remboursement recette laboratoire Fandre	29-04-1986
D14-Emprunt CAECL PCM 1170000F-Financement Hôtel de Ville	29-04-1986
D15-Emprunt CAECL POC 1000000F-Financement Hôtel de Ville	29-04-1986
D01-Budget primitif 1986	18-03-1986
D02-Vote des taux fiscalité locale	18-03-1986
D06-Indemnité journalière des enseignants accompagnant les élèves en classe de découverte	25-02-1986
D03-Avance sur subvention 1986 au Bureau d'aide social	28-01-1986
D06-DM2-Transferts et ouvertures de crédits	19-12-1985
D03-Admission en non valeur	19-11-1985
D05-Vente de la balayeuse RIES	19-11-1985
D03-Budget supplémentaire 1985	22-10-1985
D05-Saint Nicolas du Personnel Communal	24-09-1985

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1980 et 1990