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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D56-Acceptation indemnité pour sinistre
20-04-1977
D34-Remboursement frais médicaux
28-03-1977
D35-Acceptation indemnité pour sinistre
28-03-1977
D15-Budget primitif 1977
18-02-1977
D20-Demande de prêts
18-02-1977
D21-Acceptation indemnité pour sinistre
18-02-1977
D22-Remboursement consommation d'eau
18-02-1977
D02-Ouverture de crédits DM n08
17-01-1977
D03-Ouverture et transfert de crédits DM 09
17-01-1977
D06-Elargissement chemin du Bon Curé-Demande subvention
17-01-1977
D10-Subvention pour centre de personnes âgées de Bainville
17-01-1977
D12-Indemnité instituteurs charges classe de mer
17-01-1977
D13-Demande de subvention classe de mer
17-01-1977
D14-Subvention poue séance cinématographique éducative
17-01-1977
D1071-Travaux routiers-Appel d'offres restreint
16-12-1976
D1082-Achat d'un chien Policier
16-12-1976
D1085-Indemnité de l'instituteur
16-12-1976
D1086-Demande de subvention pour classe de neige
16-12-1976
D1087-Décision Modificative n6
16-12-1976
D1088-Remboursement de taxes à la Sté DENAIN
16-12-1976
D1090-Remboursement des frais d'électricité par la SAUR
16-12-1976
D1047-Vente charpente metallique
21-10-1976
D1051-DM n4 ouverture crédit pour ligne électrique au Plateau
21-10-1976
D1055-Vente d'une parcelle de terrain à M. Munier
21-10-1976
D1063-Frais de reproduction du Blason
21-10-1976
D1064-Location à titre précaire immeuble communal
21-10-1976
D1065-Subvention au Comité d'Expansion
21-10-1976
D1066-DM1
21-10-1976
D1067-DM2
21-10-1976
D1068-DM3
21-10-1976
D1069-Subvention à Institut International des Collectivités Pibliques
21-10-1976
D1026-Emprunt pour construction Gendarmerie
16-09-1976
D1030-Remboursement frais de duplicata de permis de chasser perdus
16-09-1976
D1033-Achat d'un cyclomoteur pour gardien police
16-09-1976
D1034-Location logement au gardien de Police
16-09-1976
D1040-Location Garage
16-09-1976
D1042-Subvention au Comité d'Expansion
16-09-1976
D1043-Subvention caisse des écoles
16-09-1976
D1019-Exploitation de la carrière du Plateau
12-07-1976
D1024-Achat matériel FPA-Demande de subvention
12-07-1976
D1011-Budget supplémentaire
01-07-1976
D1012-Equipement FPA-Demande de subvention
01-07-1976
D1014-Vente d'une partie de la chapente metallique
01-07-1976
D1000-Emprunt pour extension réseau télédistribution
15-06-1976
D1001-Emprunt pour terrains de sports
15-06-1976
D1003-Achat charpente metallique
15-06-1976
D1004-Remboursement électricité par SAUR
15-06-1976
D1006-Achat d'arbres à la pépinière Départementale
15-06-1976
D1007-Remboursement des frais pour enfants de Méréville fréquentant l'école maternelle de Ludres
15-06-1976
D995-Subventions 1976
15-06-1976