Délibérations de Ludres

Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1990 et 2000

Délibération	Date de publication
D04-Versement des subventions scolaires	28-03-1994
D01-Débat d'orientation budgétaire	21-02-1994
D03-Subvention au Collège Monod	21-02-1994
D06-Décision modificative n1	21-02-1994
D07-Affectation de dépenses en section d'investissement-mobilier école	24-01-1994
D08-Affectation de dépenses en section d'investissement-écalirage MJC	24-01-1994
D09-Affectation de dépenses en sectiond'investissement-école charcot	24-01-1994
D10-Affectation de dépenses en section d'investissement-acquisition 17 candélabres	24-01-1994
D11-Affectation des dépenses en section d'investissement-réseau électrique AJC	24-01-1994
D01-Observation de la chambre régionale des comptes	20-12-1993
D04-Affectation de dépenses en section d'investissement	20-12-1993
D05-Affectation de dépenses en section d'investissement-Bibliothèque	20-12-1993
D06-Affectation de dépenses en section d'investissement-jardinières	20-12-1993
D07-Affectation de dépenses en section d'investissement-lanternes	20-12-1993
D08-Affectation de dépenses en section d'investissement-magnétoscope	20-12-1993
D09-Affectation de dépenses en section d'investissement-salle de judo	20-12-1993
D10-Affectation de dépenses en section d'investissement-scolaire	20-12-1993
D14-Contrats bleus	20-12-1993
D01-Budget supplémentaire 1993	22-11-1993
D10-Garantie d'emprunt à la SA HLM de l'Est	22-11-1993
D05-Vente propriété rue Branly	20-09-1993
D07-Affectation de dépenses en section d'investissement	20-09-1993
D08-Affectation de dépenses en section d'investissement	20-09-1993
D09-Subvention exceptionnelle ACCA	20-09-1993
D10-Garantie d'emprunts SA HLM de l'Est	20-09-1993
D11-Garantie d'emprunt Sté Lorraine d'HLM	20-09-1993
D01-Compte Administratif 1992	28-06-1993
D02-Compte de gestion 1992	28-06-1993
D03-Exonération de la taxe professionnelle	28-06-1993
D04-Abattement sur les bases de la TH	28-06-1993
D06-Taxe sur l'électricité	28-06-1993
D07-Contrats bleus 1992-1993	28-06-1993
D02-Admission en non valeur	07-06-1993
D05-Subvention exceptionnelle-association familiale	07-06-1993
D07-Garantie emprunt CCAS	07-06-1993
D01-Budget primitif 1993	31-03-1993
D02-Vote des taux	31-03-1993
D09-Versement des subventions scolaires	31-03-1993
D08-Relations avec la trésorerie principale de Vandoeuvre	22-02-1993
D01-Débat d'orientation budgétaire 1993	26-01-1993
D02-Vente d'un immeuble	26-01-1993
D05-Barème de l'indemnité de logement des instituteurs	14-12-1992
D03-CA 1991-Rectification balance générale	16-11-1992
D04-BS 1992-Rectification	16-11-1992
D01-Budget supplémentaire 1992	26-10-1992
D05-Contrats bleus 1992-1993	26-10-1992
D03-Vente d'un immeuble	28-09-1992
D12-Subvention exceptionnelle pour la MJC	28-09-1992
D18-Aide aux sinistrés du vancluse	28-09-1992
D06-Vente d'un terrain à M. Picardat	06-09-1992

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Périodes

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