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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D685-Frais d'obsèques-Indigent
02-07-1974
D686-Création d'une bibliothèque-Demande de subvention
02-07-1974
D687-Indemnité de gardiennage de l'Eglise
02-07-1974
D688-Redevances à l'agence financière de bassin Rhin-Meuse
02-07-1974
D656-Subventions 1974
03-05-1974
D664-Marché de gré à gré pour achat matériel spécialisé
03-05-1974
D667-Vente de terrain
03-05-1974
D652-Achat de tuiles anciennes à particulier
09-04-1974
D653-Subvention
09-04-1974
D655-Achat coussin de fleurs
09-04-1974
D634A-Budget primitif 1974
18-03-1974
D635-Location immeuble
18-03-1974
D638-Location des herbes
18-03-1974
D639-Location des noyers
18-03-1974
D625-Emprunt de 2 000 000 Frs
12-03-1974
D631-Ouverture de crédits-exercice 1973
12-03-1974
D632-Subvention 1974 pour Comité Ludres Expansion
12-03-1974
D606-Tarif des photocopies
05-02-1974
D607-611-Transferts de crédits
05-02-1974
D608-618-Ouverture de crédits
05-02-1974
D609-Abonnement et achat d'ouvrages et de documentation
05-02-1974
D612-Affiliation de la Commune au mouvement National des Elus Locaux
05-02-1974
D620-Location logement communal
05-02-1974
D593-Emprunt-DM8 ouverture de crédits 1973
07-12-1973
D597-Location du Bureau de poste
07-12-1973
D598-Location du Plateau à l'armée
07-12-1973
D585-DM1 changement d'affectation de crédit exercice 1973
26-11-1973
D586-DM2 changement d'affectation de crédit exercice 1973
26-11-1973
D587-DM3 changement d'affectation de crédit exercice 1973
26-11-1973
D588-DM4 changement d'affectation de crédit exercice 1973
26-11-1973
D589-DM5 changement d'affectation de crédit exercice 1973
26-11-1973
D590-Subvention au Bureau d'aide sociale
26-11-1973
D592-Location d'une pièce à la Caisse d'Epargne
26-11-1973
D580-Recouvrement de frais pour travaux ZIP
22-10-1973
D565-Taxe d'enlèvement des ordures ménagères-Fixation des taux
12-10-1973
D565A-Compte administratif 1972
12-10-1973
D568-Remboursement frais chauffage du bureau PTT
12-10-1973
D569-Indemnisation pour sinistre
12-10-1973
D575-Subvention complémentaire au Comité d'Expansion
12-10-1973
D561-Emprunt de 340 000 F pour groupe scolaire
04-09-1973
D538-Réalisation d'emprunt
03-08-1973
D539-Caution de la Commune
03-08-1973
D542-Installation feux tricolores-Prêt moyen terme
03-08-1973
D543-Acquisition immeuble-prêt à moyen terme
03-08-1973
D544-Subvention pour construction abri-bus
03-08-1973
D549Bis-Demande d'emprunt
03-08-1973
D555-Travaux d'assainissement-demande de prêt
03-08-1973
D533-Prêt à court terme-Travaux d'assainissement
03-07-1973
D534-Remboursement d'un sinistre
03-07-1973
D520-Reversement d'emprunt
12-06-1973