Logo de la ville de Ludres

Délibérations de la ville de Ludres

Supprimer les filtres

Les délibérations publiées pour la catégorie "Finances" entre 1980 et 1990

Délibération Date de publication
D104-Report de rénovation à échéance indemnitée
07-07-1980
D105-Demande subvention pour maternelle du Centre
07-07-1980
D86-Maintien taux abattement-taxe habitation
17-06-1980
D87-Vote des taux abattements taxe habitation
17-06-1980
D88-Taxe habitation-vote abattement spécial
17-06-1980
D89-Taxe professionnelle-cotisation minimale
17-06-1980
D90-Remboursement préfinancement chemin du Bon Curé
17-06-1980
D90A-Taxe foncière
17-06-1980
D78-Report modification taux TLE
27-05-1980
D79-Garantie commune pour emprunt du Tennis-club
27-05-1980
D77-Emprunt à souscrire par la commune
05-05-1980
D60-Subventions communales à différentes associations
22-04-1980
D61-Demande de subvention-équipements maison Cuirin
22-04-1980
D69-Achat cyclomoteur
22-04-1980
D69B-Remboursement au District-travaux conduite eau
22-04-1980
D69C-Remboursement pré-financement du Chemin du Bon Curé
22-04-1980
D55-Achat matériel alarme bâtiments communaux
26-03-1980
D58-Fonds d'aménagement urbain-rénovation anciennes écuries
26-03-1980
D30A-Budget primitif 1980
19-03-1980
D31-Indemnités pour instituteurs classe de mer 1980
19-03-1980
D35-Demande subvention-Fonds départemental Communes Moyennes
19-03-1980
D49-Demande subvention aménagement sortie école primaire Centre
19-03-1980
D52-Autorisation ouverture crédit exercice 1979
19-03-1980
D11-Modification du taux Taxe locale équipement zone UB
20-02-1980
D12-Rénovation maison Cuirin-demande de subvention
20-02-1980
D13-Rénovation maison Cuirin-demande de subvention2
20-02-1980
D14-Demande aide Conseil Général-Locaux Gendarmerie
20-02-1980
D16-Taxe habitiation-Majoration du taux d'abattement
20-02-1980
D17-Majoration du taux d'abattement pour charge de famille
20-02-1980
D20-Subvention au Comité des oeuvres sociales du personnel communal
20-02-1980
D22-Autorisation ouverture de crédits1
20-02-1980
D23-Autorisation ouverture de crédits2
20-02-1980
D27-Demande subvention Conseil Général-Réparation logement de fonction école
20-02-1980
D29-Demande de subvention Conseil Général-Réparations scolaires
20-02-1980
D01-Syndicat Nancy-Ludres-Dévolution de biens
07-02-1980
D01A-Budget supplémentaire 1979
07-02-1980