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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Conseil Municipal" entre 1960 et 1970

Délibération Date de publication
D177-Autorisation au Maire de défendre la Commune devant le Tribunal Administratif
11-04-1969
D147-Autorisation de signer convention
12-09-1968
D90-Décision
16-12-1967
D64-Adhésion à l'Associaiton Française pour le conseil des Communes d'Europe
25-07-1967
D53-Sursis d'incorporation
06-05-1967
D01-Autorisation au maire de signer la convention entre Sté CAUSSE et la Commune
07-06-1966
D124-Décision Concours du génie Rural
16-11-1965
D98-Election des Délégués pour Sénat
05-09-1965
D99-Election des Suppléants pour Sénat
05-09-1965
D78-Commission communale de contributions Directes
14-05-1965
D69A-Formation des Commissions
25-03-1965
D66-Election du Maire 1965
21-03-1965
D67-Election du 1er Adjoint
21-03-1965
D68-Election d'un Adjoint supplémentaire
21-03-1965
D49-Sursis d'Incorporation classe 1967
13-01-1965
D01-Demande de sursis
04-06-1963
D04-Compte rendu des Commissions
04-06-1963
D06-Délégué liste électorale Chambre d'Agriculture
17-04-1963
D07-Délégué listes électorales
17-04-1963
D08-Délégué listes électorales Prud'hommes et Chambre des Métiers
17-04-1963
D09-Compte rendu des Commissions
17-04-1963
D04-Commissions
06-04-1963
D05-Compte rendu de travail des Commissions
30-03-1963
D03-Formation des Commissions
26-03-1963
D01-Election du Maire 1963
24-03-1963
D02-Election de l'Adjoint
24-03-1963
D03-Election de l'Adjoint supplémentaire
24-03-1963
D04-Affaire Hannus
10-10-1961
D03-Rattachement quartier de Montaigu de Laneuveville à Jarville
16-02-1961
D04-Demande de sursis
19-12-1960
D03-Modification territoriale de Nancy-Laxou
15-10-1960
D02-Avis sur demande de sursis-Godfroy Gérard
06-08-1960