Logo de la ville de Ludres

Délibérations de la ville de Ludres

Supprimer les filtres

Les délibérations publiées pour la catégorie "Métropole GN / CUGN / District" entre 1970 et 1980

Délibération Date de publication
D204-Travaux divers entretien voirie-Participation District
20-12-1979
D205-Travaux divers entretien voirie-Participation District
20-12-1979
D150-DAN-Extension des compétences
12-11-1979
D119A-District-Compétence d'urbanisme
11-10-1979
D38-Convention avec DAN-Entretien voiries 1979
03-04-1979
D25-District-Extension des compétence-enseignement
26-03-1979
D27-District-Extension compétences-eau et assainissement
26-03-1979
D28-District-Extension compétences-ordures ménagères
26-03-1979
D02-District-extention des compétences
13-02-1979
D03-District-Retrait de la commune de Champigneulles
13-02-1979
D149-Adhésion au District Urbain
06-12-1978
D22-Extension de compétence du District
21-02-1978
D18-Extension des compétences au profiet du District
31-01-1978
D20-Elaboration du Plan vert de l'agglomération
31-01-1978
D143-Proposition de la Commune face au District
29-10-1977
D50-Convention de remboursement District
20-04-1977
D19-Convention avec District
18-02-1977
D08-Extension compétences au District
17-01-1977
D990-Nombre de délégués au Conseil de District
15-06-1976
D952-Convention avec District Urbain
27-02-1976
D798-Nouvelles compétences du District
17-03-1975
D741-Intégration autoritaire de la ville de Ludres dans le District élargi de Nancy
05-12-1974
D734-Notification arrêté Préfectoral-District
20-11-1974
D725A-Structure d'agglomération
08-11-1974
D732-Statuts du syndicat intercommunal pour info
08-11-1974
D703-Création d'un nouveau District Urbain
11-09-1974
D506-Communauté urbaine
29-03-1973
D506Bis-Motivation de la décision concernant la Communauté urbaine
29-03-1973
D463-Projet de découpage cantonal de l'agglomération nancéienne
14-12-1972
D393-Définition statistique des agglomérations
24-03-1972
D388-Classement de la Commune sous la Communauté de Communes urbaines
13-03-1972