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Délibérations de la ville de Ludres

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Les délibérations publiées pour la catégorie "Métropole GN / CUGN / District" entre 1980 et 1990

Délibération Date de publication
D28-Représentation du Conseil Municipal aux commissions du District Urbain de Nancy
26-06-1989
D16-Journaux électroniques d'information-convention du DAN
24-01-1984
D20-Implantation de godets District Propre-Indemnité aux communes
28-06-1983
D06-Participation du District aux travaux Place Ferri
24-05-1983
D08-Désignation des suppléants des 2 délégués pour les commission du District
18-03-1983
D03-Election de deux délégués de la commune au conseil du District
12-03-1983
D78C-Projet de construction d'une piscine à Vandoeuvre
18-05-1982
D69-Projet de construction d'une piscine à vandoeuvre-nomination de délégués
20-04-1982
D30-Distribution de chaleur-Transfert de la compétence au DAN
23-02-1982
D141-Convention avec DAN-Entretien voirie 1980
07-10-1980
D118-Compétence districale en matière de voirie
09-09-1980