Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D03-Compétence CUGN-Infrastructures télécommunication	29-11-1999
D06-Rapport sur eau 1998	18-10-1999
D07-Convention CUGN-Compétence voirie	21-09-1999
D15-Convention avec CUGN pour travaux Jaufaite	21-06-1999
D04-Contrat de ville	29-03-1999
D01-Extension compétences CUGN	15-02-1999
D10-Rapport eau 1997	16-11-1998
D19-Contrat de ville-Opération Tremplin Jeunes	22-06-1998
D06-Rapport sur eau 1996	22-09-1997
D13-Opération Tremplin jeunes	23-06-1997
D14-Lutte contre délinquance et toxicomanie	23-06-1997
D01-Projet Agglomération	26-05-1997
D06-Convention entretien éclairage public	17-02-1997
D02-Rapport annuel sur l'eau-1995	09-12-1996
D11-Contrat de ville de Ludres	23-09-1996
D08-Contrat de ville-Prévention des toxicomanies	24-06-1996
D01-Entretien et maintenance voirie-convention CUGN	29-04-1996
D03-Consultation en vue de la création d'une CUGN	27-11-1995
D01-Demande de création d'une Communauté Urbaine	02-10-1995
D01-Représentation dans les commissions du District	25-09-1995
D01-Projet de la ville de Ludres-Opération Tremplin	28-02-1995
D02-Contrat de ville	21-02-1994
D16-Extension de compétences du District Urbain	24-01-1994
D08-Schéma départemental de la coopération intercommunale	07-06-1993
D03-Plan de jalonnement-convention avec le District Urbain	14-12-1992
D05-District urbain de Nancy-Extension des compétences	26-11-1990
D15-Désignation de représentants du Conseil Municipal à la commission districale aménagement Meurthe	12-02-1990