Délibérations de la ville de Ludres
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Bâtiments parcs et jardins
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Métropole GN / CUGN / District
Règlementation
Ressources humaines
Scolaire
Social
Urbanisme
Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Ensemble des délibérations publiées entre 1940 et 1950
Délibération
Date de publication
D01-Vote de crédits
30-12-1949
D02-Indemnité de gestion au receveur municipal
30-12-1949
D03-Désignation de délégués pour révision des listes électorales
30-12-1949
D04-Alimentation en eau potable
30-12-1949
D05-Agrandissement cimetière
30-12-1949
D06-Achat et échange de terrains
30-12-1949
D07-Réglement du service des eaux
30-12-1949
D08-Prix de l'eau en 1949
30-12-1949
D09-Budget additionnel Service vicinal
30-12-1949
D10-Nomination d'Ingénieur conseil
30-12-1949
D01-Autorisation spéciale portant ouverture de crédits
20-10-1949
D02-Avenant avec l'entreprise Henry-Lots canalisations
20-10-1949
D03-Dépassement de crédits
20-10-1949
D01-Travaux d'alimentation en eau potable
27-08-1949
D02-Atelier de distillation
27-08-1949
D01-Approbation du compte de gestion
30-07-1949
D02-Approbation des comptes du Bureau de Bienfaisance
30-07-1949
D01-Cloture de l'emprunt
08-07-1949
D02-Location de la Fête patronale
08-07-1949
D01-Subvention-Admission au bénéfice de la loi
08-06-1949
D01-Titre de rente de 3%
21-03-1949
D02-Coopération des Eglises-Reconstruction
21-03-1949
D03-Redevances distributeur essence
21-03-1949
D01-Frais de contrôle des DEE
29-01-1949
D02-Assistance aux femme en couches-Taux allocation
29-01-1949
D03-Traitement du personnel communal
29-01-1949
D01-Abatage de sapins
02-11-1948
D02-Vente de peupliers
02-11-1948
D03-Assistance aux vieillards
02-11-1948
D04-Création société sportive
02-11-1948
D05-Réajustement traitement des employés communaux
02-11-1948
D06-Indemnités de fonction aux Maire et Adjoints
02-11-1948
D07-Prime de 2500F aux personnels de collectivités locales
02-11-1948
D01-Election des Délégués
17-10-1948
D01-Emission d'un emprunt local de 2 520 000F
02-10-1948
D02-Marché Pompes Rateau
02-10-1948
D03-Approbation marché entreprise Henry-Canalisations
02-10-1948
D04-Emprunt au crédit Foncier
02-10-1948
D05-Atelier de distillation
02-10-1948
D06-Vaine pâture
02-10-1948
D01-Compte de gestion
09-07-1948
D02-Compte du Bureau de Bienfaisance
09-07-1948
D03-Budget du Service Vicinal
09-07-1948
D04-Budget vicinel 1949
09-07-1948
D01-Vote de crédits
05-06-1948
D02-Emission d'un emprunt local
05-06-1948
D03-Emprunt de 500 000F au crédit Foncier
05-06-1948
D01-Alimentation en eau potable
31-05-1948
D02-Suppression service télégraphe
31-05-1948
D03-Pose d'un compteur
31-05-1948
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