Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D01-Vote de crédits	30-12-1949
D02-Indemnité de gestion au receveur municipal	30-12-1949
D03-Désignation de délégués pour révision des listes électorales	30-12-1949
D04-Alimentation en eau potable	30-12-1949
D05-Agrandissement cimetière	30-12-1949
D06-Achat et échange de terrains	30-12-1949
D07-Réglement du service des eaux	30-12-1949
D08-Prix de l'eau en 1949	30-12-1949
D09-Budget additionnel Service vicinal	30-12-1949
D10-Nomination d'Ingénieur conseil	30-12-1949
D01-Autorisation spéciale portant ouverture de crédits	20-10-1949
D02-Avenant avec l'entreprise Henry-Lots canalisations	20-10-1949
D03-Dépassement de crédits	20-10-1949
D01-Travaux d'alimentation en eau potable	27-08-1949
D02-Atelier de distillation	27-08-1949
D01-Approbation du compte de gestion	30-07-1949
D02-Approbation des comptes du Bureau de Bienfaisance	30-07-1949
D01-Cloture de l'emprunt	08-07-1949
D02-Location de la Fête patronale	08-07-1949
D01-Subvention-Admission au bénéfice de la loi	08-06-1949
D01-Titre de rente de 3%	21-03-1949
D02-Coopération des Eglises-Reconstruction	21-03-1949
D03-Redevances distributeur essence	21-03-1949
D01-Frais de contrôle des DEE	29-01-1949
D02-Assistance aux femme en couches-Taux allocation	29-01-1949
D03-Traitement du personnel communal	29-01-1949
D01-Abatage de sapins	02-11-1948
D02-Vente de peupliers	02-11-1948
D03-Assistance aux vieillards	02-11-1948
D04-Création société sportive	02-11-1948
D05-Réajustement traitement des employés communaux	02-11-1948
D06-Indemnités de fonction aux Maire et Adjoints	02-11-1948
D07-Prime de 2500F aux personnels de collectivités locales	02-11-1948
D01-Election des Délégués	17-10-1948
D01-Emission d'un emprunt local de 2 520 000F	02-10-1948
D02-Marché Pompes Rateau	02-10-1948
D03-Approbation marché entreprise Henry-Canalisations	02-10-1948
D04-Emprunt au crédit Foncier	02-10-1948
D05-Atelier de distillation	02-10-1948
D06-Vaine pâture	02-10-1948
D01-Compte de gestion	09-07-1948
D02-Compte du Bureau de Bienfaisance	09-07-1948
D03-Budget du Service Vicinal	09-07-1948
D04-Budget vicinel 1949	09-07-1948
D01-Vote de crédits	05-06-1948
D02-Emission d'un emprunt local	05-06-1948
D03-Emprunt de 500 000F au crédit Foncier	05-06-1948
D01-Alimentation en eau potable	31-05-1948
D02-Suppression service télégraphe	31-05-1948
D03-Pose d'un compteur	31-05-1948

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Ensemble des délibérations publiées entre 1940 et 1950