Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D04-Demande d'assistance	05-02-1953
D01-Budget du service vicinal	20-12-1952
D02-Vote de crédits	20-12-1952
D03-Répartition des crédits	20-12-1952
D04-Vote de crédits	20-12-1952
D05-Achat de tables d'école et tableaux	20-12-1952
D06-Vote de centimes additionnels	20-12-1952
D07-Remboursement d'un trop perçu taxe locale	20-12-1952
D08-Indemnité de fonction	20-12-1952
D09-Révision des listes électorales	20-12-1952
D10-Adjudication en 1953	20-12-1952
D11-Projet de lotissement	20-12-1952
D01-Approbation du compte de gestion	20-09-1952
D02-Compte du Bureau de Bienfaisance	20-09-1952
D03-Service vicinal	20-09-1952
D04-Adjudications 1952	20-09-1952
D05-Atelier de distillation	20-09-1952
D01-Dépassement de crédits	12-07-1952
D02-Subvention service vicinal	12-07-1952
D03-Vote de crédits	12-07-1952
D04-Application de la loi Barangé	12-07-1952
D01-Projet d'emprunt de 820 000 F	27-05-1952
D02-Vote d'une indemnité pour remise en état terrain	27-05-1952
D03-Vote de crédits pour le 14 juillet	27-05-1952
D01-Election des délégués et suppléants du Conseil Municipal devant participer à l'élection de Conseillers de la République	27-04-1952
D01-Indemnités de logement	29-03-1952
D02-Indemnité au facteur receveur	29-03-1952
D03-Mise en non valeur	29-03-1952
D04-Cession de fruits	29-03-1952
D05-Taxe d'abatage	29-03-1952
D06-Vote de crédits exercice 1952-Reste à payer 1951	29-03-1952
D07-Construction d'égoût Rue du Mont	29-03-1952
D08-Programme de travaux de voirie 1952	29-03-1952
D09-Construction de bordures de trottoirs et de canivaux	29-03-1952
D10-Réalisation des projets	29-03-1952
D11-Etude pour remise en état du Chemin du Bon Curé	29-03-1952
D01-Frais de contrôle de distribution d'énergie électrique	29-01-1952
D02-Désignation des délégués au Conseil Prud'Hommes	29-01-1952
D03-Taxe sur les débits de boissons	29-01-1952
D04-Vote de crédits	29-01-1952
D05-Location des pâtres communaux	29-01-1952
D06-Chauffage central des écoles	29-01-1952
D01-Vote de centimes additionnels	04-01-1952
D02-Traitement du personnel communal	04-01-1952
D03-Taxe d'abatage	04-01-1952
D01-Taxe sur les débits de boisson	27-12-1951
D02-Droit de place	27-12-1951
D03-Vote de crédits	27-12-1951
D04-Répartition de crédits	27-12-1951
D01-Demande d'assistance	01-12-1951

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Ensemble des délibérations publiées entre 1950 et 1960