Délibérations de la ville de Ludres
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Urbanisme
Périodes
1940 - 1950
1950 - 1960
1960 - 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
2000 - 2010
2010 - 2020
2020 - 2030
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Ensemble des délibérations publiées entre 1950 et 1960
Délibération
Date de publication
D02-Budget service vicinal
01-12-1951
D03-Devis EDF
01-12-1951
D04-Vote de crédits pour établissement tables décennales
01-12-1951
D05-Vote de crédits service vicinal
01-12-1951
D06-Vote de crédits
01-12-1951
D07-Achat de tuyaux d'incendie
01-12-1951
D08-Vote de crédits
01-12-1951
D09-Désignation d'un délégué pour la liste électorale
01-12-1951
D01-Distillation
12-09-1951
D02-BA Service Vicinal
12-09-1951
D03-Droit de chasse
12-09-1951
D04-Budget additionnel 1951
12-09-1951
D05-Demande d'allocation militaire
12-09-1951
D01-Dépassement de crédits
30-06-1951
D02-Emprunt de 400 000F à la Caisse des Dépôts et Consignations
30-06-1951
D03-Demande de subvention
30-06-1951
D04-Remboursement de titres
30-06-1951
D05-Liquidation des comptes de l'entreprise Henry
30-06-1951
D06-Ouverture de crédits de 400 000F
30-06-1951
D07-Convention pour local bureau de poste
30-06-1951
D08-Revision du cadastre
30-06-1951
D09-Allocation militaire Gaillot
30-06-1951
D10-Fête du 14 juillet
30-06-1951
D11-Lutte contre d'incendie
30-06-1951
D01-Vote de centimes additionnels
30-12-1950
D02-Traitement du personnel communal
30-12-1950
D03-Vote de crédits
30-12-1950
D04-Admission en non valeur
30-12-1950
D01-Adhésion au fond commun de prélèvement et analyse d'eau
14-11-1950
D02-Vote de crédits
14-11-1950
D03-Ateliers de distillation
14-11-1950
D04-Alimentation en eau potable-Liquidation de subvention
14-11-1950
D05-Vote de crédits pour branchement électrique
14-11-1950
D06-Adresse de félicitations à Mme Guérard et de bienvenue à Mle Depreux, Directirces
14-11-1950
D07-Emprunt pour entretien des chemins vicinaux
14-11-1950
D08-Budget primitif service vicinal 1951
14-11-1950
D09-Echange de terrains
14-11-1950
D10-Réglementation d'eau propre au fermier
14-11-1950
D11-Vote de crédits
14-11-1950
D01-Approbation du compte de gestion
29-07-1950
D02-Approbation des comptes du Bureau de Bienfaisance
29-07-1950
D03-Budget additionnel 1949
29-07-1950
D04-Indemnité complémentaire à M. Le Maire
29-07-1950
D05-Augmentation du traitement à M. Caillet
29-07-1950
D06-Matériel d'incendie
29-07-1950
D01-Vote de crédits de 2 500 000F
17-06-1950
D02-Reste à payer en 1949
17-06-1950
D03-Location fête patronale
17-06-1950
D01-Etude 8 égoûts
01-05-1950
D02-Vote de crédits
01-05-1950
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