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Délibérations de la ville de Ludres

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Ensemble des délibérations publiées entre 1960 et 1970

Délibération Date de publication
D204-Transfert de recettes affectées
05-12-1969
D205-Transfert de crédits
05-12-1969
D206-Déplacement OPI Indemnités
05-12-1969
D207-Périmètre de ZAC-Demande d'agrément
05-12-1969
D208-Zone Industrielle-Dénomination de rues
05-12-1969
D209-Allocation scolaire 1969
05-12-1969
D202-Eclairage public RN 57
17-11-1969
D203-Plan d'urbanisme-Acceptation sous réserves
17-11-1969
D201A-Plan d'urbanisme-Suite des débats
06-11-1969
D199-Lotissement des Blanches Vignes-Modification réglement
17-10-1969
D200-Station d'épuration
17-10-1969
D200A-Plan d'urbanisme-Suite des débats
17-10-1969
D201-Salaire sténodactylo
17-10-1969
D198-Plan d'urbanisme-Demande de suppression arrêté de ZAD
10-10-1969
D189-Réduction Pôle d'eau
04-10-1969
D190-Acquisition terrain pour construction scolaire
04-10-1969
D191-Acquisition biens vacants et sans maître
04-10-1969
D192-Emprunt Acquisition terrains
04-10-1969
D193-Ouvrier prof. Paiement des heures supplémentaires
04-10-1969
D193A-Comptes ex 1968
04-10-1969
D194-Délégué du Conseil Municipale liste électorale
04-10-1969
D195-Budget additionnel 1969
04-10-1969
D196-Fixation du taux horaire OPI pour interventions extérieures
04-10-1969
D197-Conseil d'Administration Caisse des écoles
04-10-1969
D187-Voie d'accès à la station d'épuration
08-08-1969
D188-TVA-Remboursement
08-08-1969
D180-Vente de terrain viabilisé
20-06-1969
D181-Déclassement de chemins ruraux
20-06-1969
D182-demande du concours du Génie Rural pour étude projet de viabilité
20-06-1969
D183-Electrification du Grand Chemin
20-06-1969
D184-Création d'emploi ouvrier professionnel
20-06-1969
D185-Allocation scolaire 69-70
20-06-1969
D186-Contrat de ramonage
20-06-1969
D179-Réglement des eaux-Modificatif
09-05-1969
D174-Alimentation en eau potable
11-04-1969
D175-Travaux-Demande de prêt Caisse des Dépôts
11-04-1969
D176-Travaux à l'Eglise
11-04-1969
D177-Autorisation au Maire de défendre la Commune devant le Tribunal Administratif
11-04-1969
D178-Alimentation en énergie électrique de la station d'épuration des eaux usées
11-04-1969
D164-Valeur du centime
14-03-1969
D164Bis-Adjudication des herbes
14-03-1969
D164Ter-Taxe locale d'équipement-Exonérations
14-03-1969
D165-CD73
14-03-1969
D166-Location d'un terrain communal
14-03-1969
D167-Attribution de Logement
14-03-1969
D168-Plan d'urbanisme directeur
14-03-1969
D169-Taxe d'assainissement
14-03-1969
D170-Taxe d'assainissement-Cas particulier
14-03-1969
D171-Abonnement
14-03-1969
D171Bis-Eclairage public
14-03-1969