Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D01-Mixité des classes	24-07-1964
D02-Construction d'un petit local au cimetière	24-07-1964
D01-Autorisation de transfert de compte 1964	26-06-1964
D02-Arriéré frais de distribution Télégrammes	26-06-1964
D03-Indemniré Mme Veuve Hannus-Terrain station pompage Méréville	26-06-1964
D04-Indemnité Pernot	26-06-1964
D05-Terrains réservoir Haut	26-06-1964
D06-Travaux adduction d'eau exercice 1961	26-06-1964
D07-Subvention du Ministère de l'Agriculture	26-06-1964
D08-Ouverture de crédit exercice 1963	26-06-1964
D09-Regroupement des concessions de distribution d'énergie électrique	26-06-1964
D10-Revoi délibération Indemnité Pernot	26-06-1964
D11-Mixité des classes	26-06-1964
D01-Création d'une recette de plein exercice	22-05-1964
D02-Adduction d'eau-Subvention du Département	22-05-1964
D03-Eau	22-05-1964
D04-Tableau des effectifs communaux	22-05-1964
D01-Gestion de la voirie Communale	24-04-1964
D02-Extension du réseau électrique	24-04-1964
D03-Vente de vieux métaux	24-04-1964
D04-Interdiction de déposer des ordures	24-04-1964
D01-Eclairage Public	10-04-1964
D02-Eclairage Public-Marché-Financement	10-04-1964
D03-Indemnité de logement	10-04-1964
D04-Indemnité de logement enseignant non logé	10-04-1964
D05-Réglement de police du cimetière	10-04-1964
D01-Emprunt de 100 000 F auprès des Caisses Centrales Mutualité Agricoles	11-03-1964
D01-Emprunt de 200 000 F	28-02-1964
D02-Avenant 3 du marché réseau d'eau	28-02-1964
D03-Avenant 1 du marché réseau d'eau	28-02-1964
D04-Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	28-02-1964
D05-Réglement de police du cimetière	28-02-1964
D06-Emprunt de 200 000 F auprès garantie des Fonctionnaires	28-02-1964
D01-Mise en non valeur	07-02-1964
D02-Autorisation transport de compte	07-02-1964
D03-Attribution de subvention	07-02-1964
D04-Groupe scolaire	07-02-1964
D05-Personnel Communal	07-02-1964
D06-Demande d'emprunt auprès d'une caisse privée	07-02-1964
D07-Demande d'emprunt	07-02-1964
D01-Budget 1964	08-01-1964
D02-Branchement d'eau	08-01-1964
D03-Aménagement d'un logement de 2 pièces pour Instituteur	08-01-1964
D01-Compte de gestion 1962	27-12-1963
D02-Compte administratif 1962	27-12-1963
D03-Budget supplémentaire 1963	27-12-1963
D04-Emprunt de 100 000 F au Crédit Foncier	27-12-1963
D05-Demande de subvention chauffage central	27-12-1963
D06-Loi Barangé-allocation 1963	27-12-1963
D07-Loi Barangé-allocation 1964	27-12-1963

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Ensemble des délibérations publiées entre 1960 et 1970