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Délibérations de la ville de Ludres

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Ensemble des délibérations publiées entre 1960 et 1970

Délibération Date de publication
D125-Demande de subvention-Grosses réparations école
17-05-1968
D114-Subvention
19-04-1968
D115-Emprunt à la Caisse régionale de Crédit Agricole-travaux de voirie
19-04-1968
D116-Chauffage dans bâtiments communaux
19-04-1968
D117-Travaux de voirie-utilité publique
19-04-1968
D109-Acquisition d'immeuble
08-03-1968
D110-Location d'une pièce à la Caisse d'Epargne
08-03-1968
D111-Location de la chasse-Autorisation de mise en adjudication
08-03-1968
D112-Travaux de voirie et d'assainissement
08-03-1968
D113-Location de terrain pour carrière
08-03-1968
D106-Autoriation de signer une convention
23-02-1968
D107-Subvention
23-02-1968
D108-Indemnités aux agents receveurs
23-02-1968
D100-Budget primitif 1968
30-01-1968
D101-Subventions 1968
30-01-1968
D103-remplacement temporaire de la femme de services des écoles
30-01-1968
D104-Aménagement du Grand Chemin-Acquisition terrain
30-01-1968
D105-Subvention MJC
30-01-1968
D98-Transfert de crédits
09-01-1968
D99-Acquisition d'un immeuble
09-01-1968
D94-Dénonciation du contrat des ordures ménagères-Collecte
26-12-1967
D95-Acquisition appareil à photocopier
26-12-1967
D96-ZI Privée-Génie rural-Trravaux d'eau
26-12-1967
D97-Impôts Indirects locaux
26-12-1967
D89-Renforcement du réseau de distribution électrique
16-12-1967
D90-Décision
16-12-1967
D91-Assurance Responsabilité Générale Commune
16-12-1967
D92-Transfert de crédits
16-12-1967
D93-Réduction de patentes-nouvelles industries
16-12-1967
D93A-Emprunt de 240 000F
16-12-1967
D81-Autorisation de signer une convention
17-11-1967
D82-Chauffage des bâtiments communaux saison 67-68
17-11-1967
D83-Adduction d'eau-Subventionen annuité du département
17-11-1967
D84-Subvention
17-11-1967
D85-Institution d'une taxe sur la valeur locative des locaux professionnels
17-11-1967
D86-Police Incendie Biens Communaux
17-11-1967
D87-Demande de subvention travaux de voirie
17-11-1967
D88-Réglement des eaux
17-11-1967
D78-Transferts de crédits
29-09-1967
D78A-Comptes 1966 et budget prévisionnel 67
29-09-1967
D79-Désignation des membres du BAS
29-09-1967
D80-Impôts indirects locaux
29-09-1967
D72-Travaux d'assainissement en eau potable
16-09-1967
D73-Dératisation-Renouvellement du contrat
16-09-1967
D74-Convention à signer
16-09-1967
D75-Chemin des Blanches Vignes-Aménagement-Achat et Cession de terrains
16-09-1967
D76-Subvention MJC-Ping Pong
16-09-1967
D77-Subvention association sportive
16-09-1967
D62-Renfordement du réseau de distribition d'énergie
25-07-1967
D63-Extension du réseau DEE
25-07-1967