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Délibérations de la ville de Ludres

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Ensemble des délibérations publiées entre 1960 et 1970

Délibération Date de publication
D172-Eclairage public
14-03-1969
D173-Convention syndicat mixte ZI
14-03-1969
D163-Alimentation en eau potable-construction station d'épuration
23-01-1969
D163A-Aménagement du grand Chemin
23-01-1969
D163B-Convention avec le Syndicat mixte
23-01-1969
D164a167-Budget primitif 1969
23-01-1969
D160-Rémunération de la femme de service
03-01-1969
D161-Taxe locale d'équipement
03-01-1969
D162-Taxe locale d'équipement
03-01-1969
D157-Surveillande chantier ZI
06-12-1968
D158-Subvention
06-12-1968
D159-Compteur d'eau ZI-Avenant au réglement
06-12-1968
D150-Diminution de recette-Rôle d'eau
29-11-1968
D151-Location de Bois des Vaches à l'armée
29-11-1968
D152-Indemnité de gestion
29-11-1968
D153-Location d'un local-Régularisation
29-11-1968
D154-Travaux au cimetière
29-11-1968
D155-Compte Administratif 1967
29-11-1968
D155A-Budget Additionnel 1968
29-11-1968
D156-Résiliation d'un bail
29-11-1968
D146-Construction groupe scolaire
12-09-1968
D147-Autorisation de signer convention
12-09-1968
D148-Allocation forfaitaire groupe scolaire
12-09-1968
D149-Indemnité Mme Coget-Institutrice
12-09-1968
D144-Groupe scolaire-Désignation architechte
10-08-1968
D145-Groupe scolaire-Acquisition de terrain
10-08-1968
D136-Assainissement-Subvention du départ
26-07-1968
D137-Alimentation en eau potable
26-07-1968
D138-Convention avec constructeurs
26-07-1968
D139-Traitement des agents rémunérés à l'indice
26-07-1968
D140-Immeuble communal-Fixation des loyers
26-07-1968
D141-Prix de vente de l'eau aux gros consommateurs
26-07-1968
D142-Employé à temps incomplet
26-07-1968
D143-Ramassage des ordures ménagères
26-07-1968
D126-Alimentation en eau potable-Subvention
06-06-1968
D127-Achat de terrain rue de l'Eglise
06-06-1968
D128-Assurance bâtiments communaux
06-06-1968
D129-Travaux d'assainissement sur ZI
06-06-1968
D130-Station d'épuration dur ZI
06-06-1968
D131-Alimentation en eau potable
06-06-1968
D132-Lotissement chemin des Blanches Vignes
06-06-1968
D133-Lotissement chemin des Blanches Vignes
06-06-1968
D134-Electrification de l'Ecart de l'Assaut
06-06-1968
D135-Electrification de l'Ecart de l'Assaut
06-06-1968
D119-Participation des constructeurs-Conventions
17-05-1968
D120-Marché de gré à gré-Voirie et assainissement
17-05-1968
D121-Installations hydro-electriques-Marché EVEN
17-05-1968
D122-Subvention
17-05-1968
D123-Indemnités de logement aux professeurs
17-05-1968
D124-Biens vacants et sans maître
17-05-1968