Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D528-Déclassement des chemins à l'intérieur du périmètre de ZAC-Enquête administrative	12-06-1973
D529-Déclassement chemin de Chauvemont et classement parcelle	12-06-1973
D530-Cession parcelles terrain communal	12-06-1973
D531-Salaire de la femme de service des écoles et de la Mairie	12-06-1973
D518-Contrat pour ramassage des ordures ménagères	01-06-1973
D519-Convention avec SCI Ludres 72	01-06-1973
D512-Délégation au Maire	11-05-1973
D513-Indemnités du personnel	11-05-1973
D514-Alimentation en eau potable	11-05-1973
D515-Ouverture de crédit exercice 1972 DM7	11-05-1973
D516-Nombre de centimes exercice 73	11-05-1973
D516A-Groupe scolaire de la ZAC	11-05-1973
D517-Réserves foncières	11-05-1973
D509-510-Concours génie civil	16-04-1973
D511-ZI-ZAC Fléville Sud	16-04-1973
D505-Expropriation pour cause d'utilité publique	29-03-1973
D505Bis-Expropriation	29-03-1973
D506-Communauté urbaine	29-03-1973
D506Bis-Motivation de la décision concernant la Communauté urbaine	29-03-1973
D507-ZAC Ludrse Sud-Cession des chemins ruraux déclassés	29-03-1973
D508-Inclusion du terrain de la SA Boni dans le POS	29-03-1973
D498-Autorisation au Maire pour défendre intérêt de la Commune devant le tribunal Administratif	21-03-1973
D499-Prêt relais à court terme-Construction groupe scolaire	21-03-1973
D500-Emprunt à moyen terme-Construction groupe scolaire	21-03-1973
D501-Autorisation pour signer convention fourniture eau brute à la laiterie St Hubert	21-03-1973
D502-Subvention association sportive	21-03-1973
D503-Extension de la ZI Ludres-Fléville-Création syndicat intercommunal	21-03-1973
D504-Liaison Hertzienne-Cession terrain à Direction Télécommunication	21-03-1973
D496-ZAC Ludres Sud-Construction scolaire-Avant projet	09-03-1973
D497-Construction groupe scolaire-Nomination architecte	09-03-1973
D491-ZAC Ludres Sud-Déclassement définitif des chemins ruraux	01-03-1973
D492-ZAC Ludres Sud-Cession des chemins ruraux déclassés	01-03-1973
D493-Chambre d'Agriculture-révision liste électorale	01-03-1973
D494-Paiement des heures supplémentaires	01-03-1973
D495-Délibération de principe-Evacuation des ordures ménagères	01-03-1973
D495Bis-Acquisition propriété M. Henry-Extension groupes scolaires	01-03-1973
D488-Transfert de crédits	21-02-1973
D489-Nouveaux tarifs des concessions au cimetière	21-02-1973
D490-Convention avec particulier	21-02-1973
D484-Subvention MJC	15-02-1973
D485-Convention Lotissement de Chauffour-Coulomheu	15-02-1973
D485Bis-Vente de terrain à M. Boni	15-02-1973
D486-Délibération de principe-cession de terrain	15-02-1973
D486A-Ordures ménagères	15-02-1973
D487-Stade de 30 000 places-poursuite des travaux	15-02-1973
D473-Transferts de crédits	29-01-1973
D474-Personnel communal-création d'emploi	29-01-1973
D475-Indemnité de gestion au Receveur	29-01-1973
D476-ZAC Ludres Sud-Avenant au marché de travaux	29-01-1973
D476A-Vote du Budget primitif	29-01-1973

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Ensemble des délibérations publiées entre 1970 et 1980