Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D283-Plan d'Aménagement des Zones	05-03-1971
D284-Convention avec architecte	05-03-1971
D285-Adoption du dossier de réalisation de ZAC	05-03-1971
D286-Avant projet construction centre administratif	05-03-1971
D278-Emprunt pour travaux de voirie	19-02-1971
D279-Cession de chemins ruraux classés à SEBL	19-02-1971
D280-Contrat de ramassage des ordures ménagères	19-02-1971
D273-Enquête Publique complémentaire du Plan d'Urbanisme	04-02-1971
D274-Demande de levée de la pré ZAD	04-02-1971
D275-Budget primitif 71	04-02-1971
D276-Voeu en faveur des Anciens Combattants	04-02-1971
D277-Convention avec constructeur	04-02-1971
D267-Participation travaux conduite d'eau	21-01-1971
D268-Route d'accès Commune aux Zones Industrielles	21-01-1971
D269-Acquisition de terrain	21-01-1971
D270-Sous-location parcelle de terrain	21-01-1971
D271-Acquisition immeuble	21-01-1971
D272-Augmentation de salaire	21-01-1971
D262-Lotissement Aux Chênes-Droit de branchement	20-11-1970
D263-Programme de remplacement réseau communal AEP	20-11-1970
D264-Programme de remplacement réseau assainissement	20-11-1970
D265-Subventions	20-11-1970
D266-Location du Plateau à l'Armée	20-11-1970
D257-Taxe locale d'équipement	25-09-1970
D258-Création Emploi femme de service écoles	25-09-1970
D259-D260-Lotissement Aux Chênes-marché	25-09-1970
D261-Assurance véhicule communal	25-09-1970
D254-Eclairage Public des Baraques	17-09-1970
D255-Acquisition terrain-Implantation immeuble communal	17-09-1970
D256-Institution d'une serviture passage-travaux eau	17-09-1970
D243-Assurance tracteur UNIMOS	28-08-1970
D244-Délégué pour révision de la liste électorale	28-08-1970
D245-Dératisation-Pain empoisonné	28-08-1970
D246-Salaire sténo	28-08-1970
D247-Acquisition d'immeuble	28-08-1970
D248-Emprunt pour acquisition d'immeuble	28-08-1970
D249-Emprunt travaux eau	28-08-1970
D250-Travaux eau-Marché TRICOT	28-08-1970
D251-Travaux eau-Marché BARIBE	28-08-1970
D252-Subvention	28-08-1970
D253-Prix de l'heure intervention de l'ouvrier communal	28-08-1970
D236-Demande d'utilité publique	03-07-1970
D237-Acquisition d'un terrain appartenant à l'Etat	03-07-1970
D238-Implantation d'un industriel	03-07-1970
D239-Proget d'assainissement	03-07-1970
D240-Extension du réseau basse tension	03-07-1970
D241-Avance à court terme	03-07-1970
D242-Utilisation Allocation scolaire 69-70	03-07-1970
D235-Avis sur la motion adpotée à l'unanimité	26-06-1970
D229-Lotissement Les Blanches Vignes-frais notariés	11-06-1970

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Ensemble des délibérations publiées entre 1970 et 1980