Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
Délibération 3 du 10 juillet 2023 - Projet d'intérêt général au 147 rue de Secours justifiant l'exercice du droit de préemption urbain	10-07-2023
Délibération 4 du 10 juillet 2023 - Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant n°1	10-07-2023
Délibération 5 du 10 juillet 2023 - Convention de mise à disposition d'installations sportives avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en faveur du collège Jacques Monod	10-07-2023
Délibération 6 du 10 juillet 2023 - Modification des tarifs des services périscolaires	10-07-2023
Délibération 7 du 10 juillet 2023 - Modification des tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)	10-07-2023
Délibération 8 du 10 juillet 2023 - Décision sur le remboursement de sommes indues	10-07-2023
Délibération 1 du 26 juin 2023 - Budget Principal - Compte de Gestion 2022	26-06-2023
Délibération 10 du 26 juin 2023 - Société SPL-XDemat - Résolution sur la répartition du capital social	26-06-2023
Délibération 11 du 26 juin 2023 - Cession d'une emprise de la parcelle communale AK67	26-06-2023
Délibération 12 du 26 juin 2023 - Attribution d'une subvention pour ravalement de façades au 99 allée des Terrasses	26-06-2023
Délibération 13 du 26 juin 2023 - Groupement de commandes de fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéo captation sur la voie publique	26-06-2023
Délibération 14 du 26 juin 2023 - Convention de mutualisation des polices municipales de Ludres et Houdemont	26-06-2023
Délibération 15 du 26 juin 2023 - Convention d'objectifs, de moyens et de mise à disposition d'installations avec des associations sportives	26-06-2023
Délibération 16 du 26 juin 2023 - Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France	26-06-2023
Délibération 2 du 26 juin 2023 - Budget Principal - Compte Administratif 2022	26-06-2023
Délibération 3 du 26 juin 2023 - Budget Principal - Affectation des résultats 2022	26-06-2023
Délibération 4 du 26 juin 2023 - Budget de l'école de musique - Compte de gestion 2022	26-06-2023
Délibération 5 du 26 juin 2023 - Budget de l'école de musique - Compte administratif 2022	26-06-2023
Délibération 6 du 26 juin 2023 - Détermination des ratios d'avancement de grade pour l'année 2023	26-06-2023
Délibération 7 du 26 juin 2023 - Modification du tableau des emplois et emplois saisonniers	26-06-2023
Délibération 8 du 26 juin 2023 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement	26-06-2023
Délibération 9 du 26 juin 2023 - Convention de transfert d'un compte épargne temps	26-06-2023
Délibération 1 du 23 mai 2023 - Information sur le plan communal de sauvegarde de la commune	23-05-2023
Délibération 2 du 23 mai 2023 - Modification du tableau des emplois	23-05-2023
Délibération 3 du 23 mai 2023 - Avenant n°1 à la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec la Métropole du Grand Nancy	23-05-2023
Délibération 4 du 23 mai 2023 - Attribution d'une subvention pour ravalement de façades	23-05-2023
Délibération 5 du 23 mai 2023 - Rapport d'activité 2022 de la Médiathèque municipale	23-05-2023
Délibération 6 du 23 mai 2023 - Ecole de musique - Tarifs de l'année scolaire 2023-2024	23-05-2023
Délibération 7 du 23 mai 2023 - Guide du Patrimoine - Modalités et tarifs des insertions publicitaires	23-05-2023
Délibération 8 du 23 mai 2023 - Chantiers Jeunes - Modification des conditions d'inscription	23-05-2023
Délibération 9 du 23 mai 2023 - Convention d'action familiale relative aux aides aux vacances avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle	23-05-2023
Délibération 1 du 03 avril 2023 - Installation d'un nouveau conseiller municipal	03-04-2023
Délibération 10 du 03 avril 2023 - Avis sur la demande d'enregistrement au titre de la législation sur les ICPE, présentée par la société CVBE E31 en vue d'exploiter une unité de méthanisation à Ludres	03-04-2023
Délibération 11 du 03 avril 2023 - Projet d'étude photovoltaïque	03-04-2023
Délibération 12 du 03 avril 2023 - Ecole de musique - Annulation d'inscriptions	03-04-2023
Délibération 13 du 03 avril 2023 - Règlement et tarifs relatifs au studio d'enregistrement	03-04-2023
Délibération 2 du 03 avril 2023 - Désignation d'un nouveau membre de la commission Finances- Ressources Humaines - Administration Générale	03-04-2023
Délibération 3 du 03 avril 2023 - Budget Principal - Budget Primitif 2023	03-04-2023
Délibération 4 du 03 avril 2023 - Budget Principal - Vote des taux d'imposition 2023	03-04-2023
Délibération 5 du 03 avril 2023 - Ecole de musique - Reprise anticipée des résultats 2022	03-04-2023
Délibération 6 du 03 avril 2023 - Ecole de musique - Budget Primitif 2023	03-04-2023
Délibération 7 du 03 avril 2023 - Budget Général - Opération comptable sur l'amortissement d'une subvention versée	03-04-2023
Délibération 8 du 03 avril 2023 - Marchés publics - Constitution d'un groupement de commandes relatif aux prestations de nettoyage de bâtiments communaux et du marché municipal et lancement de la consultation	03-04-2023
Délibération 9 du 03 avril 2023 - Groupement de commandes - Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux - Avenant n°3	03-04-2023
Délibération 1 du 06 mars 2023 - Don à la Syrie et à la Turquie suite au séisme du 06 février 2023	06-03-2023
Délibération 10 du 06 mars 2023 - Demande de subvention relative à un projet d'équipement sportif	06-03-2023
Délibération 2 du 06 mars 2023 - Référentiel comptable M57 - Règlement budgétaire et financier	06-03-2023
Délibération 3 du 06 mars 2023 - Budget Principal - Débat d'Orientation Budgétaire 2023	06-03-2023
Délibération 4 du 06 mars 2023 - Service Civique - Recours à un organisme détenteur de l'agrément	06-03-2023
Délibération 5 du 06 mars 2023 - Modification du tableau des emplois et convention de mutualisation du Conseiller Numérique	06-03-2023

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Ensemble des délibérations publiées entre 2020 et 2030