Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D23-Constitution d'un groupement de commandes marchés d'assurances	15-06-2020
D24-Ecole de Musique - Tarifs année scolaire 2020/2021	15-06-2020
D25-Conventions de partenariat relatives aux sections sportives scolaires entre le collège Monod, la ville de Ludres et différen	15-06-2020
D00-Installation du Conseil Municipal	25-05-2020
D01-Election du Maire	25-05-2020
D02-Détermination du nombre d'Adjoints eu Maire	25-05-2020
D03-Election des Adjoints au Maire	25-05-2020
D04-Charte de l'élu local	25-05-2020
D05-Délagation de compétences du conseil municipal à M. Le Maire	25-05-2020
D01-Règlement de la formation des agents municipaux	10-02-2020
D02-Actualisation de la prise en charge des frais des agents municipaux en mission	10-02-2020
D03-Modification du tableau des emplois	10-02-2020
D04-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38 aux riverains de la rue Jacques Anquetil	10-02-2020
D05-Cessions d'emprises de la parcelle AN 38 a M. et Mme DONNEN	10-02-2020
D06-Intégration et mise à disposition de la parcelle A 1378 chemin de Grand Coulomheu	10-02-2020
D07-Rapport d'activité 2019 de la médiathèque municipale	10-02-2020
D08-Ecole de musique - Modification du tableau des emplois	10-02-2020