Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D01-Budget primitif 1990	12-02-1990
D02-Fiscalité 1990-vote des taux	12-02-1990
D03-Carte scolaire 1990	12-02-1990
D04-Classes de mer 1989-1990	12-02-1990
D05-Entretien du réseau d'éclairage public	12-02-1990
D06-Ecole maternelle Loti-subvention exceptionnelle	12-02-1990
D07-Subvention exceptionnelle-scouts de Ludres	12-02-1990
D08-Cercle d'Etudes Locales-subvention	12-02-1990
D09-Sinistre LUBIS-paiement de la franchise	12-02-1990
D10-Modification des statuts du SIS	12-02-1990
D11-ZAC Chaudeau-modification PAZ et RAZ	12-02-1990
D12-Régie de recettes-Marché Municipal	12-02-1990
D13-Accord de principe sur intégration de voies et réseaux	12-02-1990
D14-Garantie d'emprunt à SOLOREM pour 1 400 000F	12-02-1990
D15-Désignation de représentants du Conseil Municipal à la commission districale aménagement Meurthe	12-02-1990
D16-Renouvellement temps partiel Mme LOISELOT	12-02-1990
D17-Modification du tableau des effectifs	12-02-1990
D18-Personnel communal-modification d'horraires	12-02-1990
D19-Indemnité de déplacement du personnel	12-02-1990
D20-Autorisation ester en justice	12-02-1990
D21-ZAC Chaudeau-Avenant-Convention SEBL	12-02-1990
D22-Acquisition propriété rue de Secours	12-02-1990
D23-Vente propriété Grande Rue	12-02-1990
D24-Vente d'un terrain communal	12-02-1990
D25-Recensement général de la population	12-02-1990
D26-Action en faveur de la Roumanie	12-02-1990