Délibérations de Ludres

Délibération	Date de publication
D06-Approbation du CA 1986 et du BS 1987 de la Régie de télédistribution	21-09-1987
D07-Octroi de la garantie communale pour l'emprunt CAECL du CCAS	21-09-1987
D08-Modification du tableau des effectifs	21-09-1987
D09-Modification horaires de travail-PACAULT	21-09-1987
D10-Demande de subvention au Conseil Général	21-09-1987
D11-Complexe sportif du Plateau	21-09-1987
D12-Admission en non valeur	21-09-1987
D13-Transformation du pret CAF en subvention-Construction AJC	21-09-1987
D14-Tour hertzienne-Révision redevance servitude	21-09-1987
D15-Dénomination de rues	21-09-1987
D16-Autorisation ester en justice-taxe d'habitation	21-09-1987
D17-Extension du Centre medico-social	21-09-1987
D01-Approbation compte administratif 1986	15-06-1987
D03-Abattement spécial taxe d'habitation	15-06-1987
D04-Réaménagement de la dette-emprunt caisse d'épargne	15-06-1987
D05-Réaménagement de la dette-emprunt CAECL	15-06-1987
D06-Admission de titres en non valeur	15-06-1987
D07-Modifications d'articles du budget 1987 consécutives à nomenclature budgétaire	15-06-1987
D08-Emprunt CAECL pour le financement d'études	15-06-1987
D09-Fonds de concours du SIS de Nancy pour l'AJC	15-06-1987
D10-Cotisation minimale en taxe professionnelle	15-06-1987
D11-Abattement Taxe Habitation 1988	15-06-1987
D12-Exonération Taxe Professionnelle	15-06-1987
D13-Subvention exceptionnelle ART	15-06-1987
D14-Désignation des membres du CCAS	15-06-1987
D15-Demande subvention Conseil Général travaux Charcot	15-06-1987
D16-Sonorisation de l'Eglise	15-06-1987
D17-Prolongation travail à temps partiel-MISCHI	15-06-1987
D18-Contrat d'architecture pour l'extension des locaux CMS	15-06-1987
D19-Avenant au contrat de concession SOLOREM	15-06-1987
D20-Classe d'automne maternelle LOTI	15-06-1987
D21-Versement indemnité de logement au personnel enseignant	15-06-1987
D22-Equipement de la 4ème classe école maternelle Prévert	15-06-1987
D01-Autorisation ester en justice-Requetes au tribunal administratif	01-06-1987
D01-Acquisition d'un immeuble rue de l'Eglise	18-05-1987
D02-Aménagement complexe sportif rue bon curé-demande subvention conseil général	18-05-1987
D03-Prolongation travail temps partiel-Mme Godard	18-05-1987
D04-Modification temps de travail agent de service	18-05-1987
D05-Indemnité de Conseil du Trésorier Principal	18-05-1987
D06-Entrées d'agglomération	18-05-1987
D07-Programme d'aménagement d'ensemble sur Ludres	18-05-1987
D08-Création d'entreprises-application exonération taxe professionnelle	18-05-1987
D09-Convention d'urbanisme avec l'AUAN	18-05-1987
D01-Indemnité de logement des instituteurs	27-04-1987
D02-Attribution de l'indemnité de logement aux enseignants	27-04-1987
D03-Sinistre du 30 août 1985-Réglement de la franchise	27-04-1987
D04-Réglement d'un sinistre-Paiement de la franchise	27-04-1987
D05-Admission en non valeur	27-04-1987
D06-Modification du tableau des effectifs	27-04-1987
D07-Classe de découverte-année scolaire 1986-1987	27-04-1987

Délibérations de la ville de Ludres

Catégories

Périodes

Ensemble des délibérations publiées entre 1980 et 1990